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Loi de transition énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est adoptée le 17 aout 2015. Elle permet à la France "de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement."

Le texte est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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