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La territorialisation des SRCAE : déclinaison des objectifs dans les PCET et documents d’urbanisme

Définition et modalités de mise en œuvre des PCET

Retrouvez des exemples de PCET, des actions de sensibilisation, les modalités de mise en œuvre, les moyens humains et financiers mis à disposition et les indicateurs de suivi.

Qu’est ce qu’un PCET ?

L’article 75 de la loi grenelle 2 impose aux collectivités, et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants l’élaboration d’un plan climat énergie territorial (PCET).

L’article 77 indique que les autres collectivités, Pays et Parcs naturels régionaux et EPCI de moins de 50 000 habitants peuvent adopter volontairement un PCET.

Les PCET doivent être compatible avec les orientations du SRCAE prévu à l’article 68 de cette loi grenelle. Et les documents d’urbanisme doivent prendre en compte ces PCET qui concerne leur territoire conformément au code de l’urbanisme.

Autrement dit les objectifs du PCET ne devront pas être en contradiction avec les orientations du SRCAE et les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) ne doivent pas ignorer les PCET.

Un PCET est un document qui comprend un volet atténuation (mesures permettant de maitriser la demande énergétique, de réduire les émissions de GES dans la perspectives du facteur 4 et de développer les ENR), un volet adaptation en réduisant la vulnérabilité du territoire (mesurer qui permet de réduire les effets négatifs du changement climatique et d’optimiser les effets positifs) avec des objectifs chiffrée, un volet mobilisation et sensibilisation des acteurs locaux et les modalités de suivi et d’évaluation de ce PCET.

Il définit à partir d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, les mesures, permettant à une collectivité de lutter contre le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Site des données énergétiques : www.statistiques.developpement.dura...


Comment prendre en compte les risques et effets liés au changement climatique dans les documents d’urbanisme

22 juillet 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
septembre 2013

Retrouvez le rapport du Cerema au lien suivant :
http://www.mediterranee.cerema.fr/I...


Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

3 mars 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

"Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte."

Retrouvez le projet au lien suivant : http://www.consultations-publiques....


Plan Climat Energie Territorial : la territorialisation du SRCAE Nord pas de Calais

13 août 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

La DDTM du Pas-de-Calais a été pilote d’une étude sur la "Contribution des territoires du Nord-Pas de Calais aux objectifs du SRCAE". Elle vise à déterminer à partir des caractéristiques des territoires les orientations du SRCAE pour lesquelles ils pourraient contribuer au mieux à travers leurs Plan Climat Énergie Territoriaux (PCET).

Les documents au lien suivant : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Po...


Conférence Régionale pour la Transition Énergétique - Provence-Alpes-Côte d’Azur

4 juin 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Indicateurs de suivi et territorialisation du SRCAE

Retrouvez le diaporama qui présente :
- L’observatoire régional énergie climat air (ORECA) http://oreca.regionpaca.fr/
- Les indicateurs de suivi du SRCAE (consommation, production, gaz à effet de serre, qualité de l’air
- La territorialisation du SRCAE (objectifs, démarche, présentation des fiches outils
- Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)

Diaporama au lien suivant : http://www.paca.developpement-durab...


La territorialisation des plans climat

23 avril 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Retrouvez la consultation en ligne au lien suivant (pas de téléchargement en accès libre) http://www.memoireonline.com/10/11/...


Prendre en compte les réseaux de chaleur dans les PCET

13 avril 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
cerema

Retrouvez au lien suivant les enjeux, difficultés et bonnes pratiques : http://reseaux-chaleur.cerema.fr/la...


Intégrer l’urbanisme durable dans les PLU

2 avril 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

Retrouvez l’étude au lien suivant : http://collaboratif.ddea-67.i2/IMG/...


Formation aux PCET

23 mars 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
DREAL Bourgogne

4 diaporamas :

  • Présentation des PCET par Ludovic Armand, Direction Générale de l’Energie et du Climat ;
  • Les bilans GES par Bertrand Durin, CEREMA
  • Rôle et place d’un réseau régional PCET par Florent Duval, Conseil Régional de Bourgogne
  • L’accompagnement des collectivités et le rôle de l’Etat par Aurelia Belin, bureau d’études ICE

http://www.bourgogne.developpement-...


Le PCET régional de la Bourgogne

19 février 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Retrouvez toutes les informations au lien suivant : http://www.region-bourgogne.fr/La-m...


Le plan climat-énergie territorial de l’Aude

19 février 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Retrouvez le PCET et les fiches actions au lien suivant http://www.aude.fr/534-le-plan-clim...


Guide d’accompagnement à destination des collectivités

3 février 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Pour décliner le SRCAE

Retrouvez le rapport au lien suivant : http://srcae.rhonealpes.fr/static/%...


Pour les plans climat et la transition énergétique

27 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
"Petit traité à l’usage des élus en région PACA"

Retrouvez le rapport au lien suivant :
http://oreca.regionpaca.fr/fileadmi...

Sommaire :

  • Chapitre 1 Contexte et enjeux en PACA
  • Chapitre 2 Idées reçues et raisons d’agir
  • Chapitre 3 Des ressources sur votre territoire : fiches ressources

Référentiel « Porter à Connaissance et association de l’Etat aux documents d’urbanisme »

23 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
CEREMA - Direction Territoriale Ouest

Retrouvez au lien suivant tous les documents d’aide à l’élaboration du porter à connaissance de l’État http://www.ouest.cerema.fr/constitu...

Rapport en version PDF :
http://www.ouest.cerema.fr/IMG/pdf/...


Grille d’analyse des PLU en Rhône Alpes

23 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
DREAL Rhône Alpes

Retrouvez cette grille, sa notice et sa fiche d’information, au lien suivant (bas de page) :
http://www.rhone-alpes.developpemen...


Centre de ressources pour les PCET

15 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Site de l’Ademe

Retrouvez le site de l’ADEME http://www.pcet-ademe.fr/


Guide PCET

15 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Retrouvez le guide PCET sur le site du ministère
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_PCET.pdf


Construire et mettre en oeuvre un PCET

15 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Lien vers le site du ministère
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-climat-energie-territorial.html

et de l’ADEME
http://www.pcet-ademe.fr/construire-un-PCET/les-%C3%A9tapes-successives


Rapport "présentation des PCET"

15 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Site du Réseau Action Climat France

Retrouvez le rapport de réseau action climat France http://www.rac-f.org/Plaquette-de-presentation-des-PCET

Détail du document :
– Agir dès aujourd’hui : une nécessité
– Les territoires, au cœur de la lutte contre les changements climatiques
– Un PCET, qu’est-ce que c’est ?
– À quel type de territoire s’adresse le PCET ?
– Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET
– Comment financer mon PCET ?
– Qui m’aide dans la mise en œuvre de mon PCET ?
– Quelques outils

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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