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2.Décrets et circulaires


Accès aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux

8 janvier 2015 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Les accès aux données au lien suivant : http://www.statistiques.developpeme...


Décret et circulaire SRCAE

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

- Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est sorti au JO.

voici le lien sur le site de legifrance.gouv.fr : legifrance

- La circulaire a été envoyée aux préfets de région le 29 juillet 2011


Décret données gaz et électricité - SRCAE et PCET

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

Le décret sur les données des organismes de distribution de gaz et d’électricité permettant d’élaborer les PCET et les SRCAE est sorti.

Il est consultable à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Décret et circulaire Bilan de GES et PCET

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

- Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié au JO le 12 juillet 2011 :

- Et la circulaire du 23 décembre 2011 a été signée :


Circulaire sur le développement de l’éolien terrestre

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet
Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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