1.Lois


Lois grenelle 1

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement traduit les grands objectifs à atteindre, issus du Grenelle de l’environnement.


Loi grenelle 2

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

La loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2 est datée du 12 juillet 2010. Elle annonce à l’article 68 l’élaboration des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’énergie.

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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