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Réglementation

L’élaboration des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie découle de l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2.

Cette loi Grenelle 2 est une application territorialisée de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dites Loi Grenelle 1.

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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