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Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

L’article 6 apporte des modifications aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET). il va remplacer plusieurs schémas existants autrement dit l’actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) sera intégré dans le SRADDET.


Publication du décret relatif au SRADDET

5 août 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Objectif du schéma :
"Les objectifs relatifs au climat, à l’air et à l’énergie portent sur :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • la lutte contre la pollution atmosphérique ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;
  • le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques"

Composition du document :
"Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est composé :

  • d’un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;
  • d’un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;
  • de documents annexes."

Retrouvez le Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...


Projet de loi NOTRe

4 février 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

Retrouvez le dossier complet au lien suivant : http://www.lagazettedescommunes.com...


Ce qui change avec la Loi NOTRe

4 février 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

"Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République."

"La loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions."

"Le Sraddet doit être adopté par le conseil régional dans les trois années qui suivent le renouvellement général de cette assemblée. Le projet de schéma est soumis à enquête publique. Il fait l’objet d’un bilan dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux pour voir si une révision s’impose".

= Vous pouvez retrouver l’article au lien suivant : http://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption-loi-notre-dechet-eau-collectivite-25028.php4

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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