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Le SRCAE se fond dans le SRADDET

Cette rubrique est destinée à accueillir des éléments relatifs à la loi NOTRe, à la mise en œuvre des SRCAE et notamment les indicateurs de suivi, des documents régionaux au fur et à mesure de leur approbation et des éléments méthodologiques relatifs aux échelle infra régionale.

L’article 6 de la loi NOTRe apporte des modifications aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET).

En effet, celui ci va devoir remplacer plusieurs schémas existants, en matière de climat et d’énergie, d’intermodalité, de déchets ou de biodiversité.

Et notamment pour l’actuel SRCAE (schéma régional climat-air-énergie) qui sera intégré dans le SRADDET.

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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