Publication du décret relatif au SRADDET

5 août 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Objectif du schéma :
"Les objectifs relatifs au climat, à l’air et à l’énergie portent sur :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • la lutte contre la pollution atmosphérique ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;
  • le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques"

Composition du document :
"Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est composé :

  • d’un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;
  • d’un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;
  • de documents annexes."

Retrouvez le Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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