Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

3 mars 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

"Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte."

Retrouvez le projet au lien suivant : http://www.consultations-publiques....

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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