Ce qui change avec la Loi NOTRe

4 février 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien

"Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République."

"La loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions."

"Le Sraddet doit être adopté par le conseil régional dans les trois années qui suivent le renouvellement général de cette assemblée. Le projet de schéma est soumis à enquête publique. Il fait l’objet d’un bilan dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux pour voir si une révision s’impose".

= Vous pouvez retrouver l’article au lien suivant : http://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption-loi-notre-dechet-eau-collectivite-25028.php4

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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