SRE PACA : Jugement d’annulation du SRE PACA arrêté en 2012

3 mars 2016 - CEREMA - Direction territoriale Centre Est - Fanny Dhien
Décembre 2015

Le Schéma régional éolien (SRE) PACA a fait l’objet d’une décision de justice au mois de Novembre 2015.

Le tribunal a été saisi par l’association les amis des montagnes d’Azur (LAMA) en demandant l’annulation de l’arrêté pris par le préfet de la région portant approbation du SRE PACA.

Le tribunal a rendu sa décision le 19/11/2015. L’arrêté du 28 septembre 2012 est annulé au motif qu’il n’a pas été soumis à évaluation environnementale.

Retrouvez le jugement au lien suivant : http://pottyplace.com/vent/jugement.pdf

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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