Note méthodologique sur l’évaluation environnementale des SRCAE

11 avril 2014 - Fanny Jacquemet
Decembre 2015

Contexte de l’étude :

Suite au décret n°2012-616 du 2 mai 2012, les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) dont l’avis de consultation publique a été publié après le 1er janvier 2013 sont soumis à évaluation environnementale.

Cette évaluation vise à favoriser la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par les maîtres d’ouvrage et les autorités administratives en charge de l’établissement et de l’approbation de ces documents stratégiques.

Objectif de la note  :

"La note méthodologique jointe vise à aider les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre dans l’application de la démarche d’évaluation environnementale pour les SRCAE. Cette note ne constitue pas un cahier des charges pour la réalisation de cette évaluation, ni une évaluation environnementale type mais plutôt un ensemble de
conseils et recommandations pour réussir au mieux cet exercice" (extrait de l’introduction)

Plan du document :

  1. L’évaluation environnementale stratégique du SRCAE
  2. Recommandations relatives à la démarche d’évaluation environnementale
  3. Illustration par des exemples choisis

Annexes

  • Annexe A - Rappel synthétique des marges d’action d’un SRCAE
  • Annexe B - Contenu du rapport environnemental R122-20 CE
  • Annexe C - Liste des plans programmes
  • Annexe D - Sources de données
  • Annexe E - Les questions évaluatives :exemples
  • Annexe F - Évaluation des incidences Natura 2000
  • Annexe G - Logigramme d’analyse
  • Annexe H - Glossaire
  • Annexe I - Présentation synthétique non exhaustive du contenu d’un SRCAE
Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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