Décret et circulaire Bilan de GES et PCET

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

- Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié au JO le 12 juillet 2011 :

- Et la circulaire du 23 décembre 2011 a été signée :

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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