Décret et circulaire SRCAE

11 avril 2013 - Fanny Jacquemet

- Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est sorti au JO.

voici le lien sur le site de legifrance.gouv.fr : legifrance

- La circulaire a été envoyée aux préfets de région le 29 juillet 2011

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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