Etat d’avancement des SRCAE au 30 Septembre 2012

30 septembre 2012 - Fanny Jacquemet

Conformément à l’article 90 de la loi Grenelle 2, les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et leurs annexes sont élaborés conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.

Ils doivent être approuvés avant le 11 juillet 2011. Le schéma régional éolien est intégré au SRCAE en tant qu’annexe.

A défaut d’une approbation à la date du 30 juin 2012 du SRCAE, le Préfet de Région, seul, élabore et arrête le schéma régional éolien, avant le 30 septembre 2012.

La carte ci dessous indique les documents approuvés par région à la date du 30 Septembre 2012.

Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
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