Décret et circulaire Bilan de GES et PCET

11 avril 2013 - CETE de Lyon
  • Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial a été publié au JO le 12 juillet 2011 :
  • Et la circulaire du 23 décembre 2011 a été signée :
Ministère de l'écologie, du Développemement Durable et de l'énergie
Mentions légales | Plan du site